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Numéros utiles/SOS Plan de la commune

MÉTÉO

La Déclaration Préalable de Travaux est une autorisation qui est généralement exigée pour la réalisation de Travaux de faible importance.

Elle est exigée pour les constructions dont l'empire au sol ou la surface de plancher est supérieure à 5m² et inférieure ou égale à 20m².

A noter : le seuil de 20 m² est porté à 40m² en zone urbaine si la commune est couverte par un plan local d'urbanisme (PLU), et cela uniquement pour des travaux sur des constructions existantes.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578



LIENS UTILES

Pref.jpg Région Nouvelle Aquitaine
Conseil départemental de Charente-Maritime cdc.png

PLAN INTERACTIF

Plan de situation - Brizambourg

MAIRIE DE BRIZAMBOURG

Adresse :

10, Rue du Docteur Grand
17770 Brizambourg

Tél. 05 46 95 97 03

Fax :  05 46 95 97 37

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